Conditions generales de vente

1. Objet et champ d'application

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Serensys (ci-apres "le Prestataire"), micro-entrepreneur immatricule en France, et tout client professionnel (ci-apres "le Client") ayant souscrit a l'une des offres d'infogérance web proposees.

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant toute souscription.

2. Offres et tarifs

Serensys propose trois formules d'infogérance web, facturees par site gere et par mois :

Les tarifs sont exprimes hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Le Prestataire etant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable tant que le seuil de franchise n'est pas atteint (mention "TVA non applicable - art. 293 B du CGI" sur les factures).

3. Commande et entree en vigueur

Toute souscription est effectuee par echange d'emails ou signature d'un bon de commande. Le contrat prend effet a la date d'acceptation ecrite par le Prestataire.

La premiere facture est emise apres validation de l'onboarding du site (acces hebergeur, acces CMS, test de sauvegarde initiale). Le delai d'onboarding est de 5 jours ouvrés maximum.

4. Modalites de paiement

La facturation est mensuelle, emise le 1er de chaque mois pour le mois en cours. Le reglement est du a reception de facture, par virement bancaire ou prelevement SEPA.

En cas de retard de paiement au-dela de 15 jours calendaires, le Prestataire se reserve le droit de suspendre les services sans mise en demeure prealable. Des penalites de retard sont applicables au taux legal en vigueur (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Niveaux de service (SLA)

Les heures ouvrées sont de 9 h a 18 h, du lundi au vendredi, hors jours feries francais. Les objectifs de disponibilite sont mesures sur le mois calendaire.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage a :

• Executer les prestations incluses dans la formule souscrite
• Respecter les delais de service definis au SLA
• Notifier le Client en cas d'incident majeur affectant son site
• Maintenir la confidentialite des acces et informations du Client
• Fournir un rapport mensuel recapitulatif des interventions

L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens et non de resultats.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage a :

• Fournir les acces necessaires a la realisation des prestations (hebergeur, CMS, FTP)
• Regler les factures dans les delais prevus
• Informer le Prestataire de toute modification susceptible d'affecter le service
• Ne pas realiser de modifications majeures (changement de theme, de plugins critiques) sans en informer le Prestataire

8. Resiliation

Le contrat est conclu sans engagement de duree minimale. L'une ou l'autre des parties peut y mettre fin a tout moment avec un preavis de 30 jours calendaires, notifie par email.

En cas de resiliation a l'initiative du Client, les services restent actifs jusqu'au terme du preavis. Aucun remboursement prorata n'est effectue pour les periodes deja facturees.

Le Prestataire peut resilier le contrat sans preavis en cas de non-paiement persistant (au-dela de 30 jours) ou d'utilisation frauduleuse du service.

A la fin du contrat, le Prestataire restitue les acces et donnees du Client dans un delai de 15 jours ouvrés.

9. Ce qui n'est pas inclus

• Refonte graphique ou structurelle du site
• Developpement de nouvelles fonctionnalites
• Migration vers un nouvel hebergeur ou un nouveau CMS
• Creation de contenu (textes, images, videos)
• Referencement naturel (SEO) ou publicite en ligne
• Corrections de bugs imputables a des developpements tiers non maintenus
• Interventions faisant suite a une modification effectuee par le Client sans accord prealable

10. Limitation de responsabilite

La responsabilite du Prestataire est expressement limitee aux dommages directs et previsibles resultant d'un manquement prouve a ses obligations. En tout etat de cause, le montant total de la responsabilite du Prestataire est plafonne a la somme des mensualites effectivement percues au cours des 3 derniers mois precédant le sinistre.

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable :

• Des pertes de chiffre d'affaires, de clientele ou de donnees metier du Client
• Des dommages indirects ou consecutifs (manque a gagner, prejudice commercial)
• Des defaillances de l'hebergeur (OVH) ou de tiers fournisseurs de services
• Des failles de securite inherentes aux CMS ou plugins tiers non encore patches
• Des incidents survenus suite a une action du Client non couverte par le contrat

11. Confidentialite et marque blanche

Le Prestataire s'engage a maintenir une confidentialite stricte sur l'identite du Client et de ses propres clients finaux. Le service est delivre en marque blanche : le Prestataire n'entre en contact avec les clients finaux du Client qu'avec son accord explicite.

Le Client est autorise a revendre les services Serensys sous sa propre marque, a ses propres conditions tarifaires.

12. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est soumis a la politique de confidentialite de Serensys, conforme au RGPD.

13. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A defaut d'accord, le tribunal competent du ressort du siege du Prestataire sera seul competent.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV : hello@serensys.io